Informations Légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://pehillo.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire du site : Henry Picquet - Contact : [email protected]
  • Identification de l'entreprise : Gîtes de Pehillo - Adresse postale : 1388 Route de Pehillo, 47600 Nérac - https://pehillo.fr/conditions-generales-de-location.html
  • Hébergeur : Github Pages, un service de la société GitHub, 88 Colin P. Kelly Jr. St., San Francisco, CA 94107, USA.
  • Délégué à la protection des données : [email protected]
  • Autres contributeurs : Isasouriphoto, photographe Gers & Lot et Garonne https://www.isasouriphoto.com/

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Henry Picquet - Gîtes de Pehillo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Henry Picquet - Gîtes de Pehillo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle .

3 - Limitations de responsabilité.

Henry Picquet - Gîtes de Pehillo ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://pehillo.fr/.

Henry Picquet - Gîtes de Pehillo décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://pehillo.fr/.

Henry Picquet - Gîtes de Pehillo s’engage à sécuriser au mieux le site https://pehillo.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Henry Picquet - Gîtes de Pehillo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Henry Picquet - Gîtes de Pehillo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.pehillo.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.pehillo.fr et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Henry Picquet - Gîtes de Pehillo ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.pehillo.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.pehillo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée , l’utilisateur du site https://pehillo.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : [email protected].

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://pehillo.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Gîtes de Pehillo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://pehillo.fr/.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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