Les locataires décident de réserver l’un ou plusieurs gîtes des Gîtes de Pehillo, situés au 1388 Route de Pehillo, 47600 Nérac afin d’y séjourner en plaisance ou professionnellement sans pouvoir l'utiliser comme habitation principale ni secondaire ni y pratiquer d’activité commerciale, artisanale.
Le nombre d’occupants maximum est de 6 personnes pour les gîtes de la Source et du Pigeonnier de 4 personnes pour la gîte de la Sapinière. Si celui-ci venait à être dépassé sans accord préalable, la gérance se réserve le droit, au choix, de refuser les occupants supplémentaires, de rompre le contrat aux torts de l’occupant ou de recevoir une majoration de prix proportionnelle à l’excédent de personnes.
Les locataires réservent la totalité du rez de chaussé du gîte identifié dans le devis ou la confirmation de réservation et de son premier étage. Le parc privé de 17 hectares, non clôturé, est inclus dans la location en jouissance partagée avec les occupants des autres gîtes. Le parking y est possible pour les véhicules aux emplacements identifiés. Les locataires ne devront pas accéder sans autorisation aux lieux généralement identifiés comme privés ou interdits.
Pendant le séjour, la gérance peut avoir à effectuer de brefs passages pour d’éventuels entretiens du parc et de la piscine, après un délai de prévenance raisonnable, sauf urgence.
Les arrivées sont autorisées à partir de 17 heures.
Les départs devront intervenir à 10 heures.
A l'arrivée des occupants, chaque gîte est en ordre, propre, lits faits, linge prêt à l'emploi. Les surfaces communes sont désinfectées et la maison est aérée. Chaque gîte est mis à disposition des locataires en gestion autonome. Chaque occupant dispose également à l'arrivée d'un set de serviettes de toilettes (non renouvelé pendant le séjour). Le ménage final de sortie est inclus sur une base normale. Les prix sont indiqués en Euros dans la confirmation de réservation. La TVA n’est pas incluse (art 293b du CGI).
Les animaux ne sont pas acceptés sur place.
La piscine, non surveillée est protégée par une clôture et une alarme. Elle est à disposition des hôtes résidents adultes exclusivement. Les occupants accompagnés de mineurs engagent leur responsabilité. Cet espace est partagé entre tous les occupants du domaine, un règlement d’utilisation est affiché sur place et devra être respecté. En cas de non respect, les occupants du gîte concerné pourront être interdits d’accès à la piscine durant le reste du séjour. Fonctionnant en gestion libre, nous attirons votre attention sur le fait de respecter les autres occupants.
Bien que le ménage final de sortie soit inclus, les lieux intérieurs et extérieurs doivent être rendus dans l’état de mise en place et d'ordre trouvés à l’entrée. La cuisine rangée (lave vaisselle vidé), les draps des lits doivent être enlevés, le barbecue doit être nettoyé et toutes vos poubelles emportées. Les frais de réparation de toutes dégradations, de nettoyage supplémentaire, de remise en place du mobilier déplacé, seront retenus sur la caution si nécessaire.
Les occupants devront respecter le caractère paisible de la propriété.
Cette occupation ne pourra jamais bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.
Les occupants/locataires, ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de séjour, mentionnée dans la confirmation de réservation.
Les évènements à caractère privé peuvent être autorisés sur demande à Pehillo dans la limite de 40 personnes maximum sur place et après avoir obtenu un accord écrit de la gérance. L'installation de tentes dans le domaine est autorisée aux endroits identifiés par la gérance, pour un maximum de 24/25 personnes hébergées (incluant les hébergements déjà mis à disposition pour 16 personnes). En cas d'événement, le parking reste interdit dans la cour centrale, et devra être rassemblé au parking et ses abords. Il est strictement INTERDIT d'utiliser la piscine la nuit, lors des évènements. Celle-ci devra demeurer fermée à clé en toutes circonstances. Aucune fête n'est autorisée dans l'espace piscine. Le ménage final reste inclus sur une base normale, mais vous restez responsables du nettoyage lié à votre fête tels que remettre TOUT le mobilier en place tel qu'il était originellement pour chaque gîte à votre arrivée, ramasser vos déchets, bouteilles, verres et mégots et aller les vider aux containers municipaux avant de partir. Des frais de remise en état supplémentaires pourront être prélevés de la caution en cas de non-respect.
Les Gîtes de Pehillo déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dégradation d’effets personnels au sein de sa structure. Le locataire est seul responsable des dégâts occasionnés au sein de la structure et de ses abords lors de son séjour. Tout matériel appartenant aux Gîtes de Pehillo et mis à disposition du client devra être restitué en bon état à la fin du séjour. Dans le cas contraire, le locataire devra renvoyer ce matériel à ses frais et/ou l’établissement pourra lui facturer la réparation ou le remplacement.
Il est formellement interdit de recharger des véhicules électriques avec les prises du domaine sans accord préalable du propriétaire ou de sa gérance. Il pourrait en résulter une mise en défaut de l’installation électrique avec coupure générale, échauffement voire début d’incendie. Tout éventuel dépannage résultant d'une recharge domestique sauvage ou tout surcoût de consommation électrique constatée est à la charge totale des occupants/locataires et pourra, le cas échéant, être déduit de la caution.
Le non-respect d’une seule des conditions ci-dessus mentionnées pourra être
considéré comme une annulation du fait des occupants.
En cas d’annulation par les occupants :
- Jusqu'à 4 mois avant le 1er jour de l'occupation, 100% du montant convenu sera remboursé.
- Entre 4 et 1 mois avant le 1er jour de l'occupation, 50% du montant convenu sera remboursé.
- Moins de 1 mois avant le 1er jour de l'occupation, la totalité du montant convenu à la réservation sera conservé par les propriétaires
Dans tous les cas d’annulation, la caution sera restituée intégralement.
Si des circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire provoquaient l’annulation de cette réservation, elle remboursera la totalité des sommes versées sans qu’il soit possible de lui réclamer d’indemnisation supplémentaire.
Sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré, sera soumis aux dispositions suivantes* :
* Pour toute demande de report de séjour pour cas de force majeure, merci de faire parvenir votre requête par email à l’établissement aux coordonnées indiquées sur votre confirmation de séjour.
Une caution est requise avec l’ensemble des documents de réservation (500€)
La dite caution sera restituée à l’occupant intégralement au plus tard dans les
20 jours suivant le départ de l’occupant.
De ce montant pourront être déduits les montants correspondant :
- à toute éventuelle dégradation (montant fixé selon accord gérance/agent ou à défaut de
l’assureur du lieu. Expertise à charge des occupants)
- aux prestations non réglées avant le départ.
- de tout montant correspondant à un excédent d’occupations (ou à une surface) non prévues.
En cas de contestation, toute réclamation devra être adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au plus tard huit jours après la fin du séjour. Tout litige sur l’état des lieux d’entrée et de sortie ne pourra être soumis au-delà du 2e jour d’occupation ou de sortie des lieux (cachet de la poste ou date de l’accusé de réception par mail ou sms faisant foi). En cas de désaccord persistant, les parties ont élu domicile à Nérac (tribunaux compétents d’Agen, 47000 France).